Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre aide concernant un litige avec l’enseigne But au sujet d’un lave-vaisselle de marque Signature que j’ai acheté le 29/12/2022. Mon appareil présente aujourd’hui un problème de rouille prématurée sur les paniers et parois internes, causé par une mauvaise galvanisation lors de la fabrication. Ce défaut de conception rend l’appareil impropre à son usage normal. Bien que la garantie commerciale de 2 ans soit expirée, ce problème relève à mon sens de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), puisqu’il s’agit d’un défaut existant dès l’origine, mais qui ne s’est révélé qu’avec le temps. J’ai déjà contacté plusieurs fois But par mail et me suis déplacée en magasin, mais malgré mes relances, je n’ai obtenu aucune réponse satisfaisante. Face à ce refus de prise en charge, je me tourne vers vous pour savoir quelles démarches entreprendre afin de faire valoir mes droits. Pouvez-vous m’aider à contraindre But à respecter ses obligations ?
Léo répond :
La présence de rouille sur les paniers et les parois interne d’un lave vaisselle peuvent avoir des causes multiples ( une mauvaise aération de l’appareil après utilisation imputable au client, voire comme vous l’indiquez une mauvaise galvanisation lors de la fabrication imputable au fabricant/vendeur etc…). Votre appareil ayant plus de deux ans, seule la garantie légale des vices cachés peut être invoquée. Mais à la différence de la garantie légale de conformité, Il appartient à l’acheteur de prouver que le bien est atteint d’un défaut caché qui n’était donc pas décelable au moment de la vente, et qui le rend impropre à l’usage habituellement attendu ou qui diminue cet usage de manière significative de sorte que l’acheteur, s’il en avait eu connaissance n’aurait pas acheté ce bien ou à un moindre prix. Pour démontrer le vice caché, l’acheteur devra ramener des preuves (devis de réparation, existence de nombreuses plaintes concernant des cas similaires) et même, le plus souvent réaliser une expertise à ses frais. En l’absence de ces éléments, vos recours à l’encontre de But auraient peu de chance d’aboutir.