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Je suis inscrite dans une salle de sport depuis novembre 2018 ce n’est pas une grande enseigne c’est un couple qui a ouvert leur salle en septembre 2018. Au vu du confinement, je leur ai demandé s’ils allaient geler les prélèvements ou rallonger l’abonnement et ils m’ont dit ni l’un ni l’autre parce qu’ils proposaient un groupe privé sur Facebook où ils proposent des cours en ligne.
Le problème c’est que moi je travaille et de toute façon je n’ai pas assez de réseau là où j’habite pour faire des cours en ligne et puis j’estime que je n’ai pas pris un abonnement pour cela car des cours sont dispensés également avec Youtube gratuitement.
Je souhaite donc résilier mon abonnement et bloquer les prélèvements. Merci de me dire si j’en ai le droit et comment je dois faire.

Léo répond:

En effet, la salle dans laquelle vous êtes inscrite ne vous propose pas une prestation équivalente, pour laquelle vous réglez un abonnement mensuel. Le professionnel devrait donc logiquement accepter un report de votre abonnement, d’autant que vous pouvez évoquer un cas de force majeure. L’article 1218 du code civil précise en effet: “il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.” A vous donc de lire les conditions générales de votre contrat, pour vérifier s’il prévoit une clause relative à la force majeure. Si oui, tentez de la faire jouer auprès des gérants de la salle pour obtenir un report ou une suspension de votre abonnement durant la période de confinement.