Le récent conflit au Moyen-Orient oblige aujourd’hui les voyageurs à être préparés à toutes les éventualités lorsqu’ils voyagent en avion. À l’approche des vacances d’été, et compte tenu de la pénurie de kérosène qui s’annonce, il nous parait opportun de rappeler les règles qui régissent l’annulation des voyages en avion lors de circonstances exceptionnelles.
En Europe, les droits des passagers aériens reposent principalement sur le règlement (CE) n° 261/2004, entré en vigueur le 17 février 2005. Il s’applique à tous les vols au départ d’un aéroport situé dans l’UE, quelle que soit la compagnie, et aux vols à destination de l’UE opérés par une compagnie européenne. Ainsi, une annulation de vol par la compagnie Etihad Airways au départ de l’aéroport d’Abu Dhabi et à destination de Paris ne sera pas soumise au règlement européen, alors que si le vol est assuré par Air France, vous aurez la possibilité d’invoquer le règlement européen sur les droits des passagers aériens.
Ce règlement encadre trois grands types de situations : l’annulation de vol, les retards importants, c’est-à-dire ceux d’au moins 2 heures ou plus à l’arrivée pour un vol d’au moins 1 500 km et le refus d’embarquement lorsqu’il est lié à la surréservation et non à des raisons de santé, de sécurité ou à des documents de voyage inadéquats (exemple : absence de visa).
En cas d’annulation de vol, les compagnies aériennes sont tenues de verser une indemnité forfaitaire qui varie entre 250 et 600 euros selon la distance parcourue. À noter que les compagnies peuvent être exonérées du versement de l’indemnisation forfaitaire lorsque la perturbation est due à des circonstances extraordinaires, ce qui peut comprendre les conditions météorologiques extrêmes (tempêtes violentes, neige paralysante, irruptions volcaniques), la fermeture de l’espace aérien ou d’un aéroport sur décision des autorités, notamment en raison d’un conflit armé ou de risques sécuritaires majeurs (attentat, alerte à la bombe, menace terroriste), la grève des contrôleurs aériens ou du personnel aéroportuaire (mais pas celle du personnel de la compagnie), les crises sanitaires graves comme celle du Covid 19, ou encore les actes de sabotage.
Les consommateurs ignorent le plus souvent que les circonstances extraordinaires n’annulent pas les autres droits du passager européen, à savoir que la compagnie aérienne est tenue d’apporter une assistance aux passagers lésés en leur fournissant un repas et des rafraîchissements, un accès à des communications (appels, e-mails), un hébergement à l’hôtel si l’attente nécessite une nuit ou plusieurs nuits, et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
D’autre part, le passager conserve toujours la possibilité d’être remboursé du billet non utilisé ou accepte d’être réacheminé dans les meilleurs délais possibles, y compris sur une autre compagnie si nécessaire.
En revanche, si le passager fait le choix d’être remboursé de ses billets, faute d’une proposition de réacheminement qui lui convienne, le remboursement de ses nouveaux billets sera difficile à obtenir, sauf à démontrer que la compagnie aérienne a refusé d’apporter son assistance avec preuve à l’appui.
C’est pourquoi, dans ce type de situation, le passager a tout intérêt à faire preuve de sang-froid et doit exiger de la compagnie aérienne une trace écrite de la cause de l’annulation ou du retard. De même, mieux vaut demander explicitement un réacheminement, et n’attendez pas un retour de la compagnie aérienne. Enfin, conservez tous les justificatifs de dépenses.
Dans le contexte géopolitique actuel, être paré à toutes les éventualités reste le meilleur conseil que nous pouvons donner aux passagers aériens.