J’ai acheté une lunette de WC Japonais sur le Site Mano Mano (299€). L’article ne convenait pas car trop grand pour mon WC. J’ai renvoyé l’article neuf qui n’a jamais été utilisé à l’adresse indiqué avant les 14 jours de rétractation. Le site de Mano Mano (via son vendeur Toptoilets) a refusé de me rembourser en disant que le sac d’emballage plastique avait été ouvert ? J’ai écrit au site Mano Mano plusieurs fois mais ils n’ont rien voulu savoir, par contre ils ont gardé l’article! Je suis choqué c’est du vol. Pouvez-vous faire quelque chose?
Léo répond
Selon l’article L221-23 du code de la consommation, « Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge (…). La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l’article L221-5 ». Or, pour apprécier si la lunette WC était compatible avec votre installation, on peut légitimement comprendre que vous ouvriez le sachet contenant le produit. Nous vous invitons donc à écrire à nouveau au professionnel en vous appuyant sur cet article. A défaut de réponse positive de sa part, il vous faudra saisir le médiateur de la FEVAD en ligne mediateurfevad ou par courrier à l’adresse suivante : Médiateur de la FEVAD 60 Rue La Boétie 75008 Paris.