Mon véhicule a été volé l’année dernière. Mon assurance refuse de m’indemniser car le véhicule aurait soi-disant été vendu avant ce vol. J’ai adressé à l’assurance des factures d’entretiens postérieurs à la supposé vente, tout comme la copie de sa carte grise, pour prouver ma bonne foi. De même, ce type d’exclusion n’est clairement pas mis en exergue dans les conditions générales. Comment obliger l’assureur à revenir sur sa décision ?

Léo répond :

L’assureur ne peut refuser sa garantie qu’à la condition de démontrer de manière certaine que le véhicule avait effectivement été cédé avant le sinistre. Or, les éléments que vous produisez, notamment les factures d’entretien postérieures à la prétendue vente ainsi que la carte grise, tendent au contraire à établir la conservation de la possession et de l’usage du véhicule.

En outre, toute clause d’exclusion de garantie doit, conformément à l’article L112-4 du Code des Assurances, être formelle, limitée et portée très clairement à la connaissance de l’assuré. À défaut de présentation suffisamment apparente dans les conditions générales, son opposabilité apparaît sérieusement contestable.

Il convient dès lors d’adresser à l’assureur une contestation formelle par courrier recommandé, en sollicitant la communication du fondement exact du refus et des pièces justifiant la prétendue cession, puis, en cas de maintien de position, de saisir le Médiateur de l’assurance ici afin d’obtenir l’exécution de la garantie.