J’ai un litige qui m’oppose à l’Atelier Juliette Moltes qui donne des cours de théâtre. Je m’explique, j’ai signé un contrat pour bénéficier de cours à l’année. Sans aucunes raisons valables, l’Atelier m’a supprimé du groupe Wattsapp me permettant d’apprendre des pièces de théâtre ainsi que d’être informé de l’actualité d’apprentissage animant l’année avec les informations correspondantes. J’ai envoyé un courriel demandant juste mon contrat signé et j’ai eu une réponse d’autant plus désagréable et mensongère sur mon envie d’arrêter mon année en cours (courriels à l’appui). Comment faire valoir mes droits face à un organisme qui ne respecte pas son engagement vis à vis de son élève et qui de plus continue d’encaisser les chèques de l’année en cours ?

Léo répond :

Il convient de vous référer au contrat signé pour vérifier les obligations contractuelles de l’Atelier Juliette Moltes. Si l’école s’est engagée à vous garantir un accès au groupe Whatsapp pour toute la durée de votre cycle, et qu’elle vous prive de tout accès, cette dernière ne respecte pas ses obligations contractuelles. Aussi, en application de l’article 1217 du Code civil, vous êtes en droit de suspendre l’exécution de votre obligation de paiement jusqu’à ce que l’Atelier respecte ses obligations contractuelles. Pour ce faire, adressez un courrier recommandé à votre école pour l’enjoindre de débloquer votre accès au groupe Whatsapp dans un délai imparti, sous peine de suspendre vos paiements.