J’ai pris des billets d’avion pour mon enfant et moi-même pour un départ de Lyon le 1er juillet 2019, or nous venons d’apprendre que le brevet national est décalé au 1er et 2 juillet 2019. Cette décision est venue bouleverser notre organisation car nous ne pouvons plus partir aux dates prévues, mon enfant passant le brevet. J’ai envoyé un mail à l’agence de voyage pour décaler le voyage mais on m’a répondu que conformément aux conditions générales de vente de l’agence, les frais d’annulation étaient de 100%. Seule la taxe d’aéroport était remboursée. Quels sont mes recours ?
Léo répond:
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En règle générale, les conditions de modification ou d’annulation du voyage sont prévues et détaillées dans le contrat de vente. Aussi, en application de l’article L.211-14 II du code du tourisme le client qui annule un contrat ne pourra pas être remboursé des sommes qu’il a engagées, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant au lieu de destination et non au lieu de départ. C’est seulement dans ce cas que le voyageur pourra être remboursé intégralement des paiements effectués pour son voyage.
Toutefois, si vous avez souscrit une assurance annulation lors de l’achat de votre voyage reportez-vous à celui-ci pour voir si votre situation est couverte par votre assurance.
A noter que dans votre cas, le Ministre de l’Éducation Nationale vient d’annoncer que les élèves, titulaire d’un titre de transport non annulable, pourront obtenir passer les épreuves du brevet en septembre. A vous de décider si ce report n’est pas la meilleure solution dans votre cas.
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