Le budget de l’Etat pour l’année 2025 a été adopté le 17 février dernier, avec une volonté affichée du gouvernement de diminuer le déficit public à 5,4% du PIB, soit une baisse des dépenses publiques de 17,3 milliards d’euros par rapport à 2024. Des efforts sont attendus des entreprises les plus riches. Elles devront s’acquitter d’une surtaxe exceptionnelle sur leurs bénéfices. Les consommateurs sont également mis à contribution. Ils devront payer plus de taxes dans plusieurs secteurs économiques. Dans l’aérien, la taxe de solidarité sur les billets d’avion commence déjà à se faire connaitre notamment auprès des clients de la compagnie aérienne Transavia. Explications.
À compter du 3 mars 2025, la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) passe de 2,63 euros à 7,30 euros par personne et par billet en classe économique (30 euros en classe affaires) pour les voyages en France et en Europe, et de 15 euros (40 euros en classe affaires) au lieu de 7,51 euros auparavant pour les voyages hors Europe, voire jusqu’à à 40 euros (120 euros en classe affaires) pour les destinations internationales les plus éloignées.
La compagnie aérienne Transavia a déjà adressé un mail à ses clients qui ont acheté un billet pour un voyage prévu après cette date pour qu’ils régularisent le paiement de cette taxe. À défaut, ils ne pourront pas s’enregistrer en ligne ou obtenir leur carte d’embarquement le jour de leurs départs.
800 000 clients seraient concernés. La compagnie low cost d’Air France refuse, à la différence de ses concurrents, de payer la note à la place de ses clients. Peu importe si les clients concernés ont déjà réglé le prix de leurs billets des mois à l’avance. En effet, les clients en possession d’un billet acheté avant le 28 octobre 2024 et après le 7 décembre 2024, pour un voyage à partir du 3 mars 2025, sont concernés.
Cette nouvelle taxe est de nature à énerver les clients les plus prévoyants, qui réservent des mois à l’avance leurs billets, le plus souvent par soucis d’économie.
Sollicités sur ce point par certains consommateurs, nous avons donc étudié la clause contractuelle invoquée par la compagnie aérienne pour justifier sa demande de paiement rétroactive. L’article 4.3 des conditions générales précise que « Le transporteur sera en droit de facturer séparément au passager tous les frais, taxes et suppléments imprévus prélevés par le gouvernement, les autorités nationales ou autres, par l’aéroport ou par le transporteur (après réception de la confirmation de réservation). En cas d’augmentation applicable après l’achat mais avant le jour du départ, le passager doit payer la différence par rapport aux montants d’origine. En cas d’augmentation substantielle, alternativement, il peut demander un remboursement dans un délai d’une semaine à partir du moment où la compagnie aérienne ou son agence de voyage communique la demande de paiement. De même, si des taxes ou des frais diminuent ou disparaissent, le passager sera habilité à demander le remboursement du montant correspondant ».
Notons à la lecture de cette clause, que le consommateur est en droit de demander le remboursement en cas d’augmentation substantielle du prix à cause des dites taxes. Une information claire et transparente doit être portée à la connaissance des consommateurs. Il ne nous semble pas que cette information ait été clairement expliquée aux clients. Face à cette demande de paiement additionnelle, les clients se sentent contraints de payer.
Toute légale soit-elle, cette décision de Transavia risque d’écorner son image. Si les consommateurs optent pour cette compagnie low cost c’est pour avoir le meilleur prix. L’ajout de taxes vient augmenter les prix. Ils risquent de se détourner de ce type d’offres et de considérer que le low coast a ses limites !