Face à l’accroissement de l’activité d’influenceur, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s’est intéressée à ce phénomène et a constaté de nombreuses dérives. Le législateur est venu encadrer cette activité avec la loi du 9 juin 2023. Un nouveau texte, l’ordonnance du 6 novembre 2024 vient de paraître avec une volonté d’améliorer le cadre juridique de l’activité d’influenceurs en conformité avec les exigences européennes. Explications.
Comme nous l’évoquions dans notre précèdent article (lire notre article ici), la loi du 9 juin 2023 est venue définir l’activité d’influenceur mais aussi imposer à ces personnes de nouvelles obligations pour l’exercice de leur activité, dont notamment l’obligation d’afficher systématiquement le caractère publicitaire d’une publication, même s’il s’agit d’un cadeau ou d’un voyage offert par une marque.
Plus d’un an après l’entrée en vigueur de cette loi, l’Assemblée Nationale en dresse un bilan positif. Dans son rapport d’information, elle constate que la mise en place de ce dispositif a permis de faire diminuer les pratiques commerciales trompeuses, d’encourager les influenceurs à être plus transparent dans leurs contenus, et de renforcer la confiance des consommateurs. Mais la vigilance des pouvoirs publics demeure et pour s’assurer que les dérives des influenceurs disparaissent,une nouvelle ordonnance modifiant la loi encadrant l’influence commerciale a été publiée, le 7 novembre 2024.
L’ordonnance vient mieux encadrer l’interdiction de publicité par les influenceurs dans le secteur de la santé. Désormais, les influenceurs ne sont plus autorisés à faire la promotion des actes, procédés, techniques et méthodes à visée esthétique pouvant présenter des risques pour la santé tels que les injections d’acide hyaluronique, les opérations de rhinoplastie ou encore de liposuccion. De même, il est interdit de promouvoir des méthodes non thérapeutiques comme par exemple l’épilation au laser, ou la suppression de tatouages au laser.
Cette ordonnance assouplit également les conditions d’affichage de l’intention commerciale. A ce titre, les influenceurs ne sont plus tenus de recourir aux mentions « publicité » et « collaboration commerciale ». Ils doivent simplement apposer une mention équivalente. Il en est de même pour les conditions d’information des consommateurs sur les images retouchées et virtuelles pour lesquelles les mentions « images retouchées » et « images virtuelles » peuvent être remplacées par des mentions équivalentes.
Enfin, cette ordonnance précise que les dispositions de la loi sur l’influence commerciale s’applique aux influenceurs résidant à l’étranger dès lors que leurs contenus s’adressent et touchent le public français.
Cette ordonnance vient ainsi clarifier et renforcer le dispositif encadrant l’activité d’influence commerciale. Mais, sa mise en place a provoqué de fortes pertes de revenus pour certains influenceurs, qui ont su trouver d’autres sources de revenus (matchs Tiktok ou sessions en direct live) en profitant de l’addiction aux écrans notamment des mineurs. Il est donc nécessaire de continuer d’observer le secteur de l’influence afin d’adapter les dispositifs en place et faire cesser toutes formes de dérives.