J’ai voulu prendre des cours en ligne pour apprendre le marketing digital. L’école m’a répondu en m’envoyant un formulaire. J’ai rempli le formulaire et signé ledit document. Le directeur m’a envoyé une facture mais l’IBAN était au nom du directeur et pas de l’entreprise. Cela m’a inquiété. J’ai envoyé un e-mail indiquant que je ne veux plus le service. Le directeur m’a dit qu’il faut que j’effectue le paiement. J’aimerais savoir si je suis obligée à payer même si le service n’était pas rendu. Je sens qu’il s’agit d’un fraude mais je ne suis pas sûre. Je vous remercie par avance de votre aide.
Léo répond:
En droit, une fois signé, un contrat engage définitivement les parties. En matière d’achat en ligne vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis à condition d’adresser une lettre recommandée ou un mail de renonciation. Toutefois, vous avez raison, il est curieux que l’IBAN soit au nom d’une personne physique et non de l’entreprise d’enseignement privé à distance. Avant d’effectuer tout versement, renseignez-vous sur l’existence de l’entreprise, notamment en recherchant si la société est bien immatriculée en France. Pour se faire, recherchez un extrait K bis de la société sur infogreffe ou societe.com. Vous obtiendrez également grâce à cet extrait K’bis les coordonnées de l’école. Vous pouvez également consulter les avis en ligne des autres stagiaires qui auraient souscrit un contrat, pour savoir si d’autres personnes sont dans votre situation. Dans tous les cas s’il s’agit bien d’une fraude, la supposée « école » n’entamera aucune démarche judiciaire à votre encontre, son objectif étant de pouvoir détourner votre argent.