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08/07/2016

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L’intégration progressive de la RSE dans les marchés publics

TOUTE L'ACTUALITÉPar Sabine Rossignol08/07/2016

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, complète désormais l’ordonnance du 23 juillet 2015, et achève ainsi la transposition en droit français de la directive marchés publics de 2014. La plateforme RSE, instance multiparties-prenantes dont l’ALLDC est membre avait rendu un avis sur la directive en 2015. Ce texte comporte…

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