Secteur d’activité: Le démarchage à domicile Les faits Mme P. est démarchée à son domicile pour l’achat et la pose de 4 fenêtres à double vitrage dans son salon. Séduite par la proposition du vendeur, elle signe le bon de commande. Celui-ci précise que l’installation doit être effectuée dans un délai de 6 semaines, temps…
La colocation est la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale. Elle peut être formalisée par la conclusion d’un contrat unique entre le bailleur et les colocataires ou de plusieurs contrats entre chaque locataire et le bailleur. Chaque colocataire a alors les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur. Le…
Passer son permis de conduire peut se révéler très coûteux. Avant de vous lancer, pensez à vous informer sur le taux de réussite de l’auto-école, son sérieux, la durée de présentation aux examens etc…N’hésitez pas à interroger votre entourage qui peut être d’une aide précieuse pour vous éviter une mauvaise expérience. Comment choisir son auto-école…
Lors de l’achat du dernier modèle de smartphone au prix fort, le consommateur peut être tenté de souscrire une assurance vol, perte ou casse, généralement proposée par le vendeur. Mais, certains assureurs proposent également des contrats d’assurance pour les appareils nomades de toute la famille (tablette, console, …). Ces contrats d’assurance sont-ils vraiment intéressants ?…
Aujourd’hui internet est le réseau de communication incontournable pour s’informer, communiquer et effectuer des démarches. Il est donc important de bénéficier d’une bonne fourniture réseau à prix attractif. Alors comment choisir votre fournisseur d’accès à internet, comment décrypter l’offre qui vous est faite, quelles sont les obligations du de votre fournisseur réseau etc. ? Il…
Signification : Désigne un produit originaire de sa région, possédant une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique qui peut être attribuée à cette origine géographique. La production a lieu dans une aire géographique délimitée. En France, seuls les produits ayant un label ou une certification de conformité peuvent obtenir l’IGP. Statut : C’est…
L’autorisation de l’établissement de crédit La facilité de caisse est une simple tolérance de la banque d’honorer les paiements effectués par son client malgré la position débitrice de son compte et qui ne résulte pas nécessairement d’un écrit. La facilité de caisse est généralement ponctuelle et d’une durée limitée. . L’autorisation de découvert, elle, est…
Il y en a deux : l’écolabel européen et la marque NF environnement Signification : L’écolabel européen est une certification européenne officielle gérée et délivrée en France par l’AFNOR (Association Française de Normalisation). L’écolabel distingue les produits dont l’impact sur l’environnement est réduit. Les critères faisant l’objet de contrôles sont établis entre les représentants…
Le droit au compte permet à toute personne physique de bénéficier d’un compte bancaire de dépôt. Ce droit bénéficie également à toute personne morale domiciliée en France ainsi qu’aux personnes faisant l’objet d’une interdiction bancaire (article L312-1 du code monétaire et financier). Le consommateur est libre de choisir l’établissement bancaire de son choix. Mais…
Le démarchage à domicile est désormais désigné sous le terme de vente hors établissement. Il s’agit d’une pratique commerciale consistant à proposer au consommateur la vente d’un bien ou l’exécution d’une prestation de service dans un lieu non destiné aux transactions commerciales (le domicile, le lieu de travail..). Cette technique commerciale peut être à l’origine…