Lorsque vous êtes contrôlé par un agent de la SNCF ou de la RATP sans titre de transport ou si vous détenez un titre de transport non composté, ou non conforme et que ce dernier vous verbalise : soit vous payez l’amende soit vous refusez de la régler. Dans le premier cas de figure, le…
Les passagers disposent de différents droits selon qu’il s’agisse d’une annulation de vol, d’un refus d’embarquement ou du retard de leur avion. L’annulation de vol pour les passagers « européens » Selon le règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004, « l’annulation est le fait qu’un vol qui était prévu initialement et sur lequel au moins une place…
Secteur d’activité: La saisine du médiateur de la SNCF Les faits Madame H. a effectué un voyage Paris-Béziers via Montpellier. L’arrivée à Béziers était prévue à 23h00. Elle avait loué une chambre pour la nuit à Béziers. Mais, le train est arrivé en retard à Montpellier et Madame H. a raté sa correspondante vers Béziers.…
Secteur d’activité: La saisine du médiateur de la RATP Les faits Madame M. est montée dans le bus à l’arrêt quatre chemins à Aubervilliers. Elle a été contrainte de monter à l’arrière du train, car le bus était bondé. Elle a tenté de se frayer un chemin pour rejoindre l’avant du bus et composter son…