Découvrez nos dernières fiches conseils qui vous donnent des informations juridiques préventives et essentielles, relatives à différents secteurs d’activités. Vous pouvez les utiliser avant de conclure un contrat ou bien lors de la survenance d’un litige afin de savoir si votre demande est fondée en droit.
Le Bureau Central de Tarification
Le plan d’épargne retraite
L’assurance habitation ou multirisques habitation
L’assurance Protection Juridique
La complémentaire santé
L’assurance des mobiles et des appareils nomades
L’assurance des moyens de paiement
Responsabilité civile professionnelle des professionnels de santé
La garantie des accidents de la vie
L’assurance emprunteur
La résiliation du contrat d’assurance
Assurance scolaire
L’assurance vie
L’assurance rapatriement
L’assurance annulation
Le virement, le prélèvement automatique et le Titre Interbancaire de Paiement (T.I.P)
Changer de banque : mode d’emploi
Changer de banque : la mobilité bancaire accessible à tous
Les frais bancaires
Facilité de caisse et découvert bancaire
Le Fichier central des chèques (FCC) et des retraits de cartes bancaires « CB »
Le crédit immobilier
Quand peut-on faire opposition à un paiement ?
Le Fichier pour incidents de paiement des crédits aux particuliers (FICP)
Le droit au compte
Carte bancaire
Chèque sans provision
La saisine du Tribunal
La saisie immobilière
Les frais et dépens
La saisie attribution
L’aide juridictionnelle (AJ)
La saisie-vente
L’injonction de payer
L’injonction de faire
Les différents délais de prescriptions civiles
La saisie des rémunérations
Plainte et main courante
La saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
