Découvrez nos dernières fiches conseils qui vous donnent des informations juridiques préventives et essentielles, relatives à différents secteurs d’activités. Vous pouvez les utiliser avant de conclure un contrat ou bien lors de la survenance d’un litige afin de savoir si votre demande est fondée en droit.
Le plan d’épargne retraite
L’assurance habitation ou multirisques habitation
L’assurance Protection Juridique
L’assurance complémentaire santé
Le contrat d’assurance pour les mobiles et autres appareils nomades
L’assurance des moyens de paiement
Responsabilité civile professionnelle des professionnels de santé
Garantie des accidents de la vie
L’assurance emprunteur
La résiliation du contrat d’assurance
Assurance scolaire
Assurance-vie
L’assurance rapatriement
L’assurance annulation voyage
Virement et prélèvement
Changer de banque : mode d’emploi
Les frais bancaires
Facilité de caisse et découvert bancaire
Le Fichier central des chèques (FCC) et des retraits de cartes bancaires « CB »
Le crédit immobilier
Quand peut-on faire opposition à un paiement ?
Le Fichier pour incidents de paiement des crédits aux particuliers (FICP)
Le droit au compte
Carte bancaire
Chèque sans provision
La colocation
Le dépôt de garantie
La procédure d’expulsion
Les diagnostics immobiliers
Location : l’importance de l’état des lieux de sortie
La location meublée entre un professionnel bailleur et un particulier locataire
Aides au logement
Le marchand de liste
La location saisonnière auprès d’un professionnel
La saisie immobilière
La déclaration au greffe du tribunal d’instance
Les frais et dépens
La saisie attribution
L’aide juridictionnelle (AJ)
L’avis à tiers détenteur (ATD)
La saisie-vente
L’injonction de payer
L’injonction de faire
Les différents délais de prescriptions civiles
La saisie des rémunérations
Plainte et main courante
