Censée faciliter l’exercice du métier d’agriculteur, la loi Duplomb a été adoptée le 8 juillet dernier, après plus de huit mois de débats tempétueux au Parlement. Au programme, un pesticide réintroduit et des facilités accordés à la construction de mégabassines et aux élevages industriels. Une hérésie en terme environnemental et de santé publique.
Considérant ce texte comme un véritable danger pour notre santé et pour l’environnement, à l’heure où nous publions cet article, plus d’un 1,7 million de personnes ont signé la pétition lancée le 10 juillet dernier. L’objectif poursuivi étant de demander à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale un débat à l’Assemblée. Cette loi doit désormais être promulguée par le Président de la République. Des députés de gauche ont d’ores et déjà saisi le Conseil constitutionnel. Explications.
Adoptée par 316 voix contre 223 le 8 juillet dernier, cette loi vient calmer la colère des agriculteurs qui dénonçaient une concurrence internationale et européenne déloyale et des lourdeurs administratives. Mais l’adoption de ce texte est bien loin de faire l’unanimité. L’une des mesures les plus contestées est la réintroduction, sous conditions du pesticide acétamipride.
De la famille des néonicotinoïdes, et interdit en France depuis 2018, l’acétamipride est un pesticide connu pour ses propriétés dévastatrices pour les pollinisateurs. Pourtant, les producteurs de noisettes et de betteraves attendaient impatiemment le retour de l’autorisation d’utiliser cette substance, d’autant que ce pesticide était autorisé dans le reste de l’Union Européenne, jusqu’en 2033.
Reconnue comme une substance toxique pour la biodiversité et la santé humaine notamment des enfants (explosion des cancers pédiatriques, maladies chroniques, troubles hormonaux, ..), sa réintroduction suscite une vive colère chez les apiculteurs, les associations environnementales et les associations de consommateurs.
Cette loi tend également à faciliter les mesures de stockage de l’eau pour l’irrigation dans les retenus d’eau (mégabassines). Les constructions de celles-ci vont être simplifiées.
Les détracteurs de la loi Duplomb y voient une appropriation des ressources en eau par les acteurs de l’agriculture intensive qui n’ont d’autres objectifs que d’ augmenter leur productivité et donc leurs profits.
Aussi, la loi simplifie l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif en réduisant les contraintes administratives pour les éleveurs.
En adoptant la Loi Duplomb, le gouvernement réajuste le seuil d’évaluation environnementale, valables pour « les projets destinés à l’élevage de bovins, de porcs ou de volailles ». A titre d’exemple, seuls les élevages composés d’au moins 85 000 poulets seront contraints de demander une autorisation pour leur poulailler contre 40 000 aujourd’hui.
Ainsi la nouvelle législation « rend l’évaluation environnementale plus rare, en soumettant uniquement les plus gros élevages, détenant 3 000 cochons, 85 000 poulets ou 60 000 poules pondeuses, à une procédure d’autorisation », explique Christophe Marie de la Fondation 30 millions d’amis. « Au lieu de défendre une agriculture de qualité, la France condamne à mort les petites exploitations au profit d’élevages toujours plus importants, toujours plus polluants, toujours plus maltraitants. » (source 30 millions d’amis).
En réalité, cette loi Duplomb ne garantit absolument pas une meilleure rémunération des agriculteurs mais favorise la productivité à outrance dépendante de substances chimiques et nocives, orientée vers l’exportation, qui ne profite qu’à une minorité. Pour les défenseurs de l’environnement, il s’agit d’un grand pas en arrière pour l’environnement et la santé. Des recours auprès du Conseil constitutionnel ont été entamés par des députés de la gauche qui estiment que la rétrointroduction de ces pesticides dévastateurs pour l’environnement et la santé publique. Notre association espère que ce recours portera ces fruits, il en va de l’avenir de la planète et de la santé de tous les consommateurs. Nous suivrons attentivement les suites données à ce texte.
Pour signer la pétition, c’est ici !