Souscrire une assurance auto est une obligation légale pour tout conducteur en France. Pourtant, il peut arriver que l’on soit confronté à un refus d’assurance de la part des compagnies. En effet, un accident engageant votre responsabilité, suivi d’un bris de glace ou d’un vol, voire un dommage causé à votre véhicule, et votre compagnie d’assurance pourrait alors engager la résiliation de votre contrat en considérant votre sinistralité trop importante. Cette situation est inquiétante, surtout lorsqu’on a besoin d’utiliser son véhicule au quotidien. Alors, que faire ?
Il faut savoir tout d’abord que toutes les compagnies n’évaluent pas les risques de la même manière. En cas de refus, il est, dans un premier temps, judicieux de contacter d’autres assureurs, y compris des compagnies spécialisées dans les profils à risques. Ou encore, de passer par un courtier en assurance qui peut être d’une aide non négligeable pour trouver une offre adaptée à votre situation.
Il est en effet possible que certains assureurs acceptent de vous couvrir avec une prime plus élevée ou avec des garanties moins étendues.
Si aucune compagnie ne veut vous assurer en responsabilité civile (la garantie minimale obligatoire), vous pouvez vous tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT). Celui-ci est une autorité administrative en charge de garantir l’obligation d’assurance. En cas de refus d’assurance dans des régimes obligatoires, prévus par le code des assurances, le BCT dispose en effet du pouvoir d’imposer à l’entreprise d’assurance choisie par l’automobiliste, la conclusion d’un contrat d’assurance en responsabilité civile.
https://www.bureaucentraldetarification.fr/
Dans ce cas-là, comment faut-il procéder ?
- Choisissez un assureur (même s’il a refusé votre demande).
- Adressez-lui une demande d’assurance par lettre recommandée.
- En cas de refus ou d’absence de réponse sous 15 jours, saisissez le BCT dans les 15 jours suivants.
- Le BCT fixera alors le montant de la prime, et l’assureur choisi sera obligé de vous couvrir en responsabilité civile.
Bon à savoir : Le BCT ne couvre que la responsabilité civile, pas les garanties facultatives (vol, incendie, etc.).
Un refus d’assurance auto n’est donc pas une impasse. Plusieurs options existent : chercher un autre assureur, solliciter le BCT, ou encore améliorer son profil. Le plus important est de ne pas conduire sans assurance, car cela constitue une infraction grave, avec des conséquences désastreuses, tant au niveau humain que matériel en cas d’accident.