Aujourd’hui internet est le réseau de communication incontournable pour s’informer, communiquer et effectuer des démarches. Il est donc important de bénéficier d’une bonne fourniture réseau à prix attractif. Alors comment choisir votre fournisseur d’accès à internet, comment décrypter l’offre qui vous est faite, quelles sont les obligations du de votre fournisseur réseau etc. ? Il…
Signification : Désigne un produit originaire de sa région, possédant une qualité déterminée, une réputation ou une autre caractéristique qui peut être attribuée à cette origine géographique. La production a lieu dans une aire géographique délimitée. En France, seuls les produits ayant un label ou une certification de conformité peuvent obtenir l’IGP. Statut : C’est…
L’autorisation de l’établissement de crédit La facilité de caisse est une simple tolérance de la banque d’honorer les paiements effectués par son client malgré la position débitrice de son compte et qui ne résulte pas nécessairement d’un écrit. La facilité de caisse est généralement ponctuelle et d’une durée limitée. . L’autorisation de découvert, elle, est…
Il y en a deux : l’écolabel européen et la marque NF environnement Signification : L’écolabel européen est une certification européenne officielle gérée et délivrée en France par l’AFNOR (Association Française de Normalisation). L’écolabel distingue les produits dont l’impact sur l’environnement est réduit. Les critères faisant l’objet de contrôles sont établis entre les représentants…
Le droit au compte permet à toute personne physique de bénéficier d’un compte bancaire de dépôt. Ce droit bénéficie également à toute personne morale domiciliée en France ainsi qu’aux personnes faisant l’objet d’une interdiction bancaire (article L312-1 du code monétaire et financier). Le consommateur est libre de choisir l’établissement bancaire de son choix. Mais…
Le démarchage à domicile est désormais désigné sous le terme de vente hors établissement. Il s’agit d’une pratique commerciale consistant à proposer au consommateur la vente d’un bien ou l’exécution d’une prestation de service dans un lieu non destiné aux transactions commerciales (le domicile, le lieu de travail..). Cette technique commerciale peut être à l’origine…
Suite à un démarchage téléphonique, Madame G, une personne âgée et malentendante, avait convenu avec le représentant d’une société, de l’établissement d’un devis portant sur des fenêtres. Lors de sa visite, le vendeur a profité de l’état de faiblesse de Mme G pour lui faire signer, en plus de la fiche de rendez-vous, un bon…
Mme X a commandé dans un magasin spécialisé l’installation d’une cuisine équipée pour un montant de 7800 euros. Malheureusement, suite à une mauvaise pose, la cuisine présentait des défectuosités : une partie des charnières étaient mal fixées, le plan de travail et l’évier ont été abîmés. Suite à diverses relances téléphoniques infructueuses, la consommatrice a…
Le crédit à la consommation se définit comme une opération par laquelle un professionnel (banque ou organisme de crédit) consent dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles, un prêt à un particulier pour répondre à ses besoins personnels. Avant toute souscription de crédit, le professionnel doit vous remettre une « fiche d’information précontractuelle…
Madame M avait fait l’acquisition d’une carte de crédit qui s’accompagnait d’une réserve d’argent. Elle remboursait tous les mois la somme de 100 euros. Malheureusement, suite au décès de son époux et sa mise en retraite, Madame M ne pouvait plus verser le montant des mensualités de son emprunt. C’est pourquoi, la consommatrice avait sollicité…