La location saisonnière se caractérise par un logement (villa, appartement, ou studio meublé), à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (article D324-1 du code du…
La location meublée est appréciée des étudiants ou des personnes cherchant un pied-à-terre temporaire ou secondaire. En effet, elle présente des intérêts d’ordre pratique et économique. Elle est également soumise à un régime juridique moins contraignant que les locations nues. Cependant, en raison de sa spécificité, elle est régie par des règles spécifiques qu’il est…
La location longue durée (LLD) est un mode de consommation qui séduit de plus en plus les consommateurs. Elle est particulièrement utilisée dans l’automobile mais on la retrouve aussi pour des appareils électroménagers, smartphones, etc. Elle permet de disposer d’un bien, sans en être propriétaire, pendant une durée déterminée, moyennant le paiement d’un loyer mensuel.…
La location d’un véhicule avec option d’achat (LOA) (ou promesse de vente), appelée aussi « leasing », repose sur un contrat qui permet à un consommateur d’utiliser un véhicule pendant une période déterminée en versant un loyer au loueur qui en demeure propriétaire et de bénéficier d’une option d’achat sur ce véhicule à la fin…
Lorsque le consommateur commande à distance (par téléphone ou sur internet), la livraison du bien n’est pas immédiate. C’est également le cas par exemple lors de l’achat de meubles qui doivent être livrés quelques semaines plus tard. La livraison est donc un moment crucial qui peut générer des déceptions : retard, bien abîmé, pièces manquantes……
Secteur d’activité: La garantie légale des vices cachés Les faits Le consommateur a acheté un téléviseur qui est tombé en panne deux mois après son acquisition. Malgré une première intervention du service après-vente, le téléviseur est de nouveau tombé en panne. Privé de son bien, le consommateur a exigé le remboursement du produit, mais le…
Chaque année en France on recense plus de 11 millions d’accidents de la vie quotidienne ou domestique dont environ 20 000 sont mortels. Or, malheureusement, dans 9 cas sur 10, la victime se blesse seule et ne peut se retourner contre un tiers pour faire jouer une assurance en responsabilité civile. La Garantie des…
Une assurance complémentaire santé est un contrat qui a pour objet de prendre en charge tout ou partie des dépenses de santé concernant la maladie, l’accident et la maternité, non couvertes par la Sécurité sociale. Vous pouvez souscrire ce contrat soit à titre individuel en vous adressant directement à un assureur, une banque ou une…
Secteur d’activité: Le démarchage à domicile Les faits Mme P. est démarchée à son domicile pour l’achat et la pose de 4 fenêtres à double vitrage dans son salon. Séduite par la proposition du vendeur, elle signe le bon de commande. Celui-ci précise que l’installation doit être effectuée dans un délai de 6 semaines, temps…
La colocation est la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale. Elle peut être formalisée par la conclusion d’un contrat unique entre le bailleur et les colocataires ou de plusieurs contrats entre chaque locataire et le bailleur. Chaque colocataire a alors les mêmes droits et obligations vis-à-vis du bailleur. Le…