Sensibilisation et accessibilité des consommateurs à la consommation durable partout et pour tous avec l’Association Citoyenne et Laïque des Consommateurs

Environnement

Tout au long du projet, l’ACLC a communiqué auprès des consommateurs sur ces thématiques, via les sites internet et les réseaux sociaux de ses associations membres. Elle a aussi fait appel à AFNOR pour concevoir et mettre à disposition des consommateurs des fiches pratiques sur chacun des thèmes du projet : consommation durable, gaspillage alimentaire,…

La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Justice

Créée par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la procédure de recouvrement des petites créances est entrée en vigueur le 1er juin 2016. Elle permet à un créancier (particulier ou entreprise) de recouvrer, par l’intermédiaire d’un huissier de justice, et sans passer par le juge une créance d’un montant inférieur ou égal à 4000 euros…

La saisie immobilière

Justice, Logement

Avec l’expulsion locative, la saisie immobilière est la procédure qui impacte le plus le logement surtout si celui-ci constitue la résidence principale du propriétaire.   La saisie immobilière intéresse tous types de bien immobilier (maison, appartement…) et intervient lorsque toutes les démarches amiables en vue de recouvrer l’(les) impayé (s) s’est (se sont) avéré(s )…