« Amendes » de stationnement: contester avant de payer c’est désormais possible!

Il est des surprises dont on préférerait se passer! Quel automobiliste n’a jamais pesté en voyant apposé sur son pare-brise l’avis de paiement du forfait post-stationnement ou en le recevant par courrier? Or, parfois l’automobiliste est d’autant plus contrarié qu’il n’a pas commis d’infraction! Mais, jusqu’alors, le principe qui prévalait était de payer avant de…

Mieux connaître le casier judiciaire

Le droit de la consommation nous amène chaque jour à traiter des problématiques diverses et variées: contrats d’assurance, logement, surendettement… En général, nous n’avons pas à connaître du droit pénal. Pourtant, il arrive que nous soyons sollicités par les consommateurs sur des questions relatives à des contraventions, ou autres sanctions pénales et leur inscription au…

Le rachat anticipé du contrat d’épargne retraite

Les conditions permettant de demander à son assureur un rachat anticipé d’un contrat d’épargne retraite sont limitativement énumérées par l’article L132-32 du code des assurances. Parmi elles, l’expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage suite à la perte involontaire d’emploi. Une nouvelle étude de cas du service de la médiation de l’assurance.   

Couches, protection intime: des produits sous surveillance!

A l’inverse des couches pour nourrissons, on ne parle pas volontiers de l’utilisation des protections intimes pour les femmes et jeunes filles ou encore des couches utilisées pour les personnes incontinentes alors qu’il s’agit de produits de grande consommation. Selon l’organisme de l’industrie des produits à usage unique pour l’hygiène, 1,6 milliard de changes absorbants…