Comme chaque année, la banque de France publie son enquête sur le surendettement des ménages. Déjà en 2020, la Banque de France notait qu’il s’agissait d’une année atypique au regard du faible nombre de dossiers déposés (- 24 % par rapport à 2019), soit moins de 109 000 dossiers, niveau le plus faible depuis le…
Les consommateurs nous sollicitent toujours beaucoup pour des questions, des litiges d’assurances. Depuis plusieurs mois, nous constatons au sein de nos permanences juridiques une augmentation du nombre de litiges dans le champ de l’assurance santé, et particulièrement s’agissant d’un canal de souscription de ces contrats, le démarchage téléphonique : mauvaise prise en charge, augmentation de…
Depuis 2016, la France s’est dotée d’une stratégie nationale d’éducation économique, budgétaire et financière (EDUCFI). Cette mission a été confiée à La Banque de France en qualité d’opérateur national, responsable de la mise en œuvre de la stratégie. L’EDUCFI consiste en des actions d’information ou de formation, au bénéfice des publics définis par la stratégie,…
Après de nombreux reports, la Commission européenne vient de publier sa proposition de directive imposant aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Si elle marque une première étape attendue de longue date par la société civile, cette proposition présente en l’état une série de lacunes qui menacent…
Le dossier médical partagé (DMP) mis en place en 2019 avait pour objectif de mettre à disposition des assurés de la caisse primaire d’assurance maladie un carnet de santé numérique sécurisé contenant des informations de santé comme les traitements, résultats d’examens, allergies, antécédents médicaux etc. et de les partager avec des professionnels de santé. Mais…
Dans sa délibération du 18 janvier 2022, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a proposé au Gouvernement de faire évoluer les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) d’un niveau extravagant de 44,5 % HT. Même si le Gouvernement s’est finalement opposé à cette délibération pour mettre en œuvre le bouclier tarifaire annoncé dès l’automne…
En cas de graves difficultés financières, un débiteur peut saisir la commission de surendettement de son département pour bénéficier de mesures d’apurement de ses dettes. Une fois le plan établi, il doit alors respecter les mesures édictées par la commission de surendettement. Mais que se passe-t-il s’il ne respecte pas ces mesures? Dans certains cas,…
Le début de chaque année est généralement marqué par l’entrée en vigueur de nouveaux textes et autres augmentations de tarifs. L’année 2022 n’échappe pas à la règle ! Réparer plutôt que remplacer, lutter contre le plastique à usage unique, mieux protéger les consommateurs par un élargissement de la garantie légale de conformité, encadrement plus strict…
Depuis sa création par la loi du 7 décembre 2006, ce n’est pas moins de 21 421 000 millions de consommateurs qui ont été informés par les services du médiateur national de l’énergie (1). Il faut dire que cette autorité administrative indépendante a pour mission principale d’informer les consommateurs et d’être l’ultime recours pour un…
Depuis 2 ans le monde entier est plongé dans une pandémie sans précédent. Chaque pays met en place des mesures pour limiter la propagation de la Covid 19. La dernière en date, le pass vaccinal qui remplace dès ce 24 janvier le pass sanitaire. Quels sont les impacts de cette nouvelle mesure sur notre quotidien?…